SPA de LYON - Service Enquête

Chaque année, près de 1200 témoignages sont réceptionnés et traités au sein du service enquête.
Notre association réalise plus de 1000 enquêtes par an.

Le plus souvent, ce sont des témoignages nous signalant des animaux mal nourris, qui vivent dans des conditions déplorables, laissés à l'abandon ou battus. Chaque cas est pris au sérieux.

Pour les cas les moins « graves » relevant de la négligence ou de l'ignorance de la législation applicable, un de nos inspecteurs se rend sur place et après discussion avec les personnes mises en cause, dans une grande partie des cas obtient de ces derniers de manière amiable qu'ils se mettent en conformité avec la loi.

Dans les autres cas (refus de coopérer...) ou lorsque les personnes ne tiennent pas leur engagement, notre service juridique grâce au rapport circonstancié de nos inspecteurs effectue les diligences nécessaires auprès des autorités compétentes pour signaler les faits ou oriente les plaignants pour effectuer ces démarches.

Pour les cas les plus graves, nos enquêteurs se rendent également sur place
pour constater les faits si cela est possible, dans la limite de leur attributions.

Il faut en effet savoir que nous ne pouvons nous substituer aux autorités qui ont pouvoir pour effectuer des enquêtes judiciaires ou dresser des Procès Verbaux.
Par contre, nous leur apportons autant que possible notre aide.
Ainsi, les investigations menées par nos inspecteurs sont transmises ainsi que les informations qui pourraient être nécessaires.

De ce fait, dans de nombreux cas, les fautifs sont verbalisés ou convoqués pour répondre de leurs actes, sur instruction des Procureurs de la République, devant les services de police ou les maisons de justice ou les tribunaux pour les actes les plus graves.

Cela peut cependant parfois prendre du temps entre le moment où les faits nous sont signalés et le moment où une condamnation est prononcée ou une personne verbalisée.
En effet, souvent une enquête de police remise ensuite au Procureur pour qu'il décide des suites à donner aura été nécessaire.

Lorsque les responsables des faits dénoncés ne sont pas identifiés ce délai peut être encore plus long et parfois même aucune poursuite ne pourra être diligentée faute de savoir qui poursuivre exactement ou de preuve de la culpabilité...

C'est pourquoi, il est essentiel lorsque vous nous signalez des faits de maltraitance d'être le plus précis possible.

Le témoignage

Afin de nous aider et de faciliter le déroulement de l'enquête, il est important de mentionner dans votre témoignage le plus d'informations possible (adresse précise, téléphone,...) et tous les détails que vous jugerez utiles pour mener à bien notre tâche.

Vos témoignages sont importants pour nous permettre de donner à nos inspecteurs les renseignements utiles pour se rendre sur place mais aussi ultérieurement si vous en êtes d'accord pour permettre aux tribunaux qui seront saisis des faits de rendre une décision de condamnation.

En effet, dans certains cas faute de témoignages, la preuve de la culpabilité d'une personne ne peut pas être rapportée, et cette dernière ne sera pas condamnée voire même pas poursuivie....

Nous avons besoin de vous pour mener à bien notre mission!

Vous êtes témoin de mauvais soins ou de maltraitance envers un animal ?

Nous sommes à votre écoute !
Nos inspecteurs ont une parfaite connaissance du cadre légal dans lequel ils ont le droit d'intervenir.
Ne faites pas justice seul vous risqueriez d'aller au devant d'ennuis ou de mettre en péril les chances de voir le fautif condamné.
Prévenez les autorités, contactez- nous, nous vous appuierons si les faits dénoncés sont avérés.

Vous pouvez nous informer en nous contactant :

Par téléphone au 04 78 38 71 71
par mail : http://www.spa-lyon.asso.fr/spa-contact.htm
par courrier : S.P.A. de Lyon et du Sud-Est / Service Enquête/ 25 quai Jean Moulin 69002 LYON.